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RéUNION AéRIENNE & SPATIALE SAS

Intermédiaire d’Assurance et de Réassurance

Siège Social : 9, rue Rougemont, 75009 Paris, France | T : +33 (0)1 87 81 46 00

au capital de 1 000 000 € Immatriculé à l’ORIAS - n° 15006956 – 815 336 672 RCS Paris

Mentions légales

Mentions Légales

Le présent site est la propriété de la SAS Réunion Aérienne et Spatiale.

Son siège est situé au 9, rue Rougemont, 75009 PARIS

Directeur de publication : Christophe Graber

Loi Informatique et Libertés

Les informations recueillies sur le site internet sont destinées à la SAS Réunion Aérienne et sont nécessaires au traitement de votre dossier ou demande. Conformément à la loi N°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition relatif aux données vous concernant que vous pouvez exercer en nous adressant un mail via ce site ou un courrier à

Réunion Aérienne et Spatiale, 9, rue Rougemont 75009 PARIS.

Conception du site

REWIND SARL – 6 B RUE DE LA PAROISSE – 78000 VERSAILLES – SIRET 50057676400046

Hébergement

Naitways SAS RCS Nanterre 508823614 APE Code 6202A SIRET 508 823 614 00047 Siège social : 20, rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les-Moulineaux – France.

Droits d’auteurs

Quand vous naviguez sur le site, il vous appartient de respecter l’ensemble des réglementations applicables suivantes, et notamment : – les règles en matière de droit d’auteurs et de propriété intellectuelle : les informations, l’organisation, les éléments graphiques, et les éléments sonores du site sont protégés par le Code français de la propriété intellectuelle.

Politique de protection des données

Réunion Aérienne & Spatiale respecte votre vie privée et s’engage à respecter et protéger vos données personnelles. Réunion Aérienne & Spatiale ci-après RA&S, est amenée à collecter et traiter des données personnelles vous concernant pour le compte de ses compagnies mandantes ci-après collectivement dénommées « compagnies mandantes » :

GENERALI IARD, Société Anonyme de droit français au capital de 94.630.300 euros, dont le siège social est sis 2 rue Pillet-Will, 75009 Paris, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 552 062 663, Société appartenant au Groupe Generali, immatriculé au registre italien des groupes d’assurance sous le numéro 026, ci-après dénommée « GENERALI »,
MMA IARD, Société Anonyme de droit français au capital de 537.052.368 euros, dont le siège social est sis 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Le Mans sous le n° 440 048 882, ci-après dénommée « MMA »,
PICC Property & Casualty, société de droit chinois établie en République Populaire de Chine, au capital de 22.242.765.303 CNY, dont le siège social est sis Tower 2, No 2 Jianguomenwai Avenue, Chaoyang District, Beijing, China 100022, immatriculée auprès de la CICR sous le n°000002, ci-après dénommée « PICC »,
HELVETIA ASSURANCES SA, Société Anonyme de droit français au capital de 94.400.000 euros, dont le siège social est sis 25 Quai Lamandé, 76600 Le Havre, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés du Havre sous le n° 339 489 379, ci-après dénommée « HELVETIA »,
SMA SA, Société Anonyme de droit français au capital de 12.000.000 euros, dont le siège social est sis 9 rue Louis Armand, 75015 Paris, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n°332 789 296, ci-après dénommée « SMA ».

La présente politique de protection des données (ci-après « la Politique ») a pour objectif de vous informer sur les engagements pris par RA&S et ses compagnies mandantes afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel. Elle s’applique à tous les traitements de données à caractère personnel relatifs aux personnes extérieures (ci-après « vous »), notamment les prospects, clients/assurés, bénéficiaires et payeurs de primes, courtiers et autres partenaires de RA&S. Ces données à caractère personnel sont traitées en conformité avec toutes les règlementations applicables concernant la protection des données personnelles, notamment le Règlement Européen 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel (« RGPD ») et la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 modifiée. Au titre de la présente politique, il est entendu que RA&S agit en tant que sous-traitant de ses compagnies mandantes, qui ont, elles, la qualité de responsables de traitement. Cette politique s’applique également au GIE LA REUNION AERIENNE pour le traitement des données que celui-ci est amené à recueillir dans le cadre de ses missions. Pour les besoins de la présente politique, les termes suivants « autorité de contrôle », « données à caractère personnel », « personne concernée », « responsable de traitement »,« sous-traitant » et « traiter/traitement » ont la même signification que celle qui leur est donnée dans le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données à caractère personnel (le « RGPD »), ainsi que l’ensemble de la règlementation prise en application ou complément de ce dernier et toute autre réglementation applicable en matière de protection des données ou de la vie privée, y compris la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et ses modifications ultérieures, ainsi que les décisions, lignes directrices, directives, codes de pratique, codes de conduite et mécanismes de certification de protection de données établis, le cas échéant, par les tribunaux, les autorités de contrôle ou toute autre autorité compétente (ensemble, la « Règlementation relative à la Protection des Données »).

– Finalité des traitements

Vos données personnelles sont collectées à la fois à partir des informations transmises par les différents courtiers et partenaires avec qui nous travaillons ou directement fournies par vous à partir de formulaires, d’inscription sur le site internet, d’appels téléphoniques, e-mails, courriers et autres moyens de communications avec vous. Vos données personnelles sont collectées de façon loyale et licite pour des objectifs (finalités) précis définis par les responsables de traitement à savoir la souscription et la gestion des contrats d’assurance, l’exécution des contrats. RA&S veille à ne collecter et à ne traiter que des données à caractère personnel pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités qui ont été préalablement déterminées. Ces données ne peuvent être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.

– Fondements juridiques des traitements

Les traitements de vos données collectées ont pour fondements juridiques:

Votre consentement (notamment pour l’utilisation de vos données collectées auprès de vous ou via les courtiers),
la réponse à des obligations légales notamment celles relatives à la Lutte Anti Blanchiment et Financement du Terrorisme,
la nécessité pour l’exécution de votre ou vos contrat(s) d’assurance,
la poursuite d’intérêt légitime afin d’assurer la bonne application des garanties contractuelles.

– Nature des données collectées ou susceptibles d’être collectées

Les informations susceptibles d’être collectées sont des :

Informations personnelles (Etat civil, identité, données d’identification, images, etc.)
Informations de vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d’ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adresses IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Informations sur le risque assuré qui peut contenir des Données personnelles et peuvent inclure, seulement dans la mesure où elles sont appropriées au risque assuré des données médicales ou autres données sensibles
Informations sur les demandes d’indemnisation antérieures ou en cours qui peuvent inclure des données médicales, des données de casier judiciaire, et d’autres catégories spéciales de données personnelles sensibles.

RA&S prend toutes les dispositions utiles pour que vos données soient exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour. RA&S met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées à la sécurisation de vos données personnelles. RA&S s’engage à recueillir le consentement des personnes concernées dès lors que celui-ci est requis et à les informer du traitement de leurs données. – Destinataires des données personnelles Vos Données personnelles ne seront jamais vendues, partagées ou communiquées à des Tiers par RA&S en dehors des cas prévus ci-après. Vos Données personnelles pourront être communiquées à des sous-traitants dans le cadre d’un Traitement spécifique et conforme aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies initialement. Sont notamment concernés : les prestataires de services informatiques (hébergement, développement, maintenance,…), les intégrateurs de logiciels, les entreprises de service du numérique ou anciennement sociétés de services et d’ingénierie en informatique (SSII) qui ont accès aux données, les agences de marketing ou de communication qui traitent des données personnelles pour le compte de clients et plus généralement, tout organisme offrant un service ou une prestation impliquant un traitement de données à caractère personnel pour le compte d’un autre organisme. Ces sous-traitants n’auront accès à vos données à caractère personnel que pour exécuter les finalités poursuivies au moment de la collecte desdites données et sont tenus de les traiter conformément au RGPD ou aux lois applicables à la protection des données. Ils ne sont ni autorisés à les vendre ni à les divulguer à d’autres Tiers. Vos données à caractère personnel peuvent être partagées dans le cadre d’une fusion ou acquisition de tout ou partie de RA&S par un tiers, ce que vous acceptez. Enfin, les Données personnelles pourront être divulguées à un Tiers si nous y sommes contraints par la loi ou par une disposition réglementaire ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une requête judiciaire ou administrative ou d’une procédure contentieuse. Vos données peuvent être transférées en dehors de l’Union Européenne. Si tel est le cas, RA&S mettra en place les garanties appropriées pour assurer la protection des données personnelles. – Durée de conservation des données personnelles Réunion Aérienne & Spatiale veille à conserver vos données personnelles pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités exposées dans le présent document ou conformément à ce qui est prévu par la loi applicable. – Droits relatifs aux données personnelles Conformément à la règlementation en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. S’agissant du droit à l’effacement, ce droit n’est cependant pas absolu et RA&S ou ses compagnies mandantes peut avoir des raisons légales ou légitimes de conserver lesdites données. Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande expresse accompagnée d’un justificatif d’identité valide au responsable conformité entreprise de REUNION AERIENNE & SPATIALE. Par voie postale : REUNION AERIENNE & SPATIALE / LA REUNION AERIENNE Conformité Entreprise 9 rue rougemont 75009 PARIS Par courriel :reclamation@la-reunion-aerienne.com Vos demandes seront transmises dès réception aux « Data Protection Officer » de nos compagnies mandantes.

GENERALI : droitdacces@generali.fr

MMA : deleguealaprotectiondesdonnees@covea.fr

PICC : zhangkexi@picc.com.cn

HELVETIA : dpo@helvetia.fr

SMA : deleguealaprotectiondesdonnees@groupe-sma.fr

Ces derniers se chargeront de vous répondre en respectant le délai imposé par la réglementation. Si vous contestez la réponse qui vous a été apportée, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (« CNIL ») au lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes Vous pouvez également vous opposer ou limiter le traitement des données vous concernant. – Mise à jour de la politique Réunion Aérienne & Spatiale pourra mettre à jour cette Politique de Protection des Données à tout moment. Il vous appartient de vérifier les éventuelles mises à jour de cette Politique de Protection des Données publiée sur le site internet de Réunion Aérienne & Spatiale

Index égalité Réclamation Dispositif d’alerte

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